Les Docks Atrium 10.3 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
 
 
 

Honoraires

Un service conçu pour vos exigences

Les honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés conformément aux prescriptions légales édictées à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

En vertu des dispositions de cet article, « les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous, en toute transparence avec le client. Ils sont fixés dans le cadre d’une convention écrite et détaillée. 

Les honoraires sont établis soit forfaitairement, soit sur la base d’un taux horaire, selon le dossier.

Fonctionnalités

Une solution à tous vos problèmes

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.​

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Si les ressources financières du client sont insuffisantes, ce dernier peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle (AJ). Les frais de procédure sont alors pris en charge totalement ou partiellement.

Le Cabinet accepte de travailler à l'aide juridictionnelle dans certains dossiers.

​Aide juridictionnelle

Si les ressources financières du client sont insuffisantes, ce dernier peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle (AJ). Les frais de procédure sont alors pris en charge totalement ou partiellement.

Le Cabinet accepte de travailler à l'aide juridictionnelle dans certains dossiers.

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maximilien NEYMON sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Maximilien NEYMON sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Maximilien NEYMON s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maximilien NEYMON et le client.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Maximilien NEYMON établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maximilien NEYMON est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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